Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Solution, Stratégie et Sens ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.

Solution, Stratégie et Sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

3.1 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors de notre contrôle, ou de maintenance technique.

Solution, Stratégie et Sens ne saurait être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

3.2 Moyens d'accès

L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des frais de télécommunication associés.

3.3 Maintenance

Solution, Stratégie et Sens se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et notamment à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas collecter des données personnelles sans autorisation

4.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes
• Introduire volontairement des virus ou tout code malveillant
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou nuire à autrui

4.3 Sanctions

Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Solution, Stratégie et Sens ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7.1 Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Solution, Stratégie et Sens pour répondre à votre demande.

7.2 Newsletter (si applicable)

L'inscription à notre newsletter est facultative et nécessite votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

7.3 Témoignages

La publication de témoignages sur le site nécessite le consentement préalable et écrit de la personne concernée.

8.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Solution, Stratégie et Sens n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur politique de confidentialité.

8.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@3s-managers.fr

Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes sans passer par la page d'accueil sont soumis à autorisation.

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10.1 Contenu du site

Solution, Stratégie et Sens s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10.2 Virus et malwares

Solution, Stratégie et Sens met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale de virus ou malwares.

L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement.

10.3 Dommages directs et indirects

Solution, Stratégie et Sens ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris :

• Perte de données
• Perte de profits ou d'opportunités commerciales
• Interruption d'activité
• Dommages résultant d'une intrusion frauduleuse

Solution, Stratégie et Sens ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Solution, Stratégie et Sens adhère au Service du Médiateur [NOM DU MÉDIATEUR - si applicable].

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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